A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 44 Versions de la disposition

2012-09-01

44. La surveillance des épreuves pour l’approbation d’une méthode de soudage ou de brasage et pour la qualification des soudeurs doit être assurée:

1°  au Québec, par un inspecteur;

2°  à l’extérieur du Québec, par une personne désignée par l’un des organismes énumérés à l’article 27.

(Remplacé en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur).

D. 2519-82, a. 44; D. 280-2006, a. 49.